Centre des politiques
Informations contractuelles, livraison, retours, paiements, données et garanties applicables aux achats effectués sur decomodera.com pour une livraison en France métropolitaine.
textes
Chaque politique peut être consultée séparément par lien direct.
POLITIQUE / 01
Mentions légales
Les présentes mentions identifient l’exploitant du site, précisent la fonction de decomodera et regroupent les informations de contact accessibles aux visiteurs et aux consommateurs en France.
Marque : decomodera
Site : decomodera.com
Adresse de contact : 4760 S Wadsworth Blvd #G207, Denver, CO 80123, USA
1. Objet du site
decomodera présente et commercialise en ligne des articles d’ameublement, d’aménagement extérieur et de rangement, notamment des bancs de jardin, boîtes à outils, servantes d’atelier, ensembles de bar, de repas, de conversation et de salon de jardin, ensembles de mobilier de jardin, structures de lit et fauteuils. La disponibilité, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les instructions d’utilisation et les avertissements applicables sont indiqués sur chaque fiche produit.
2. Accès et utilisation
L’accès au site est proposé pour la consultation du catalogue, la gestion du panier, la passation d’une commande et le suivi des demandes liées à un achat. Le visiteur doit utiliser le site conformément aux lois applicables, sans tenter d’en perturber la sécurité, le fonctionnement, les contenus ou les moyens de paiement.
Une interruption technique, une opération de maintenance ou une indisponibilité d’un service tiers peut limiter temporairement certaines fonctions. Les informations affichées restent susceptibles d’être corrigées lorsqu’une erreur matérielle, typographique ou technique est détectée, sans modifier rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.
3. Informations commerciales
Les offres destinées à la France présentent les prix en euros, les caractéristiques essentielles du produit, la disponibilité, les frais de livraison applicables et le délai estimatif. Les informations visibles sur la fiche produit, dans le panier, au paiement et dans le récapitulatif de commande doivent être lues ensemble. En cas de différence, le consommateur peut demander une vérification avant de valider la commande.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, éléments graphiques, noms, photographies, fiches produit, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par les lois applicables. Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction, d’exploitation, d’adaptation ou de diffusion. Une utilisation limitée à des fins privées et non commerciales reste possible dans les limites prévues par la loi.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des prestataires de paiement, transporteurs, autorités publiques, outils de gestion des préférences ou autres services externes. Le contenu et la disponibilité de ces services relèvent de leurs propres conditions. Un lien ne constitue pas une approbation générale de l’ensemble du contenu du site externe.
6. Documents contractuels et politiques liées
Les achats sont régis par les Conditions générales de vente. Les modalités de livraison, retour, remboursement, rétractation et paiement sont détaillées dans les politiques correspondantes. La collecte des données et l’usage des traceurs sont présentés dans la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Politique de protection des données personnelles.
7. Contact
POLITIQUE / 02
Conditions générales de vente
Ces conditions organisent la vente à distance des produits proposés sur decomodera.com aux consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur decomodera.com par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être sauvegardées. La validation d’une commande après consultation du récapitulatif et des politiques applicables matérialise l’acceptation des conditions en vigueur à cette date.
2. Compte utilisateur et responsabilité d’accès
La création d’un compte peut faciliter le suivi des commandes, mais elle n’est requise que si le parcours de commande l’indique. Le client fournit des informations exactes, maintient la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée. decomodera peut demander une vérification raisonnable lorsqu’une incohérence affecte l’adresse, le paiement, la sécurité ou la prévention de la fraude.
3. Produits, caractéristiques, stock et sécurité
Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles disponibles : catégorie, dimensions, matériaux, coloris, contenu du colis, conditions de montage, entretien, poids ou capacité lorsque ces informations sont pertinentes. Les photographies illustrent le produit ; les variations d’affichage liées à l’écran ne modifient pas les caractéristiques expressément indiquées.
La disponibilité affichée doit correspondre au stock pouvant être commandé. Une erreur de synchronisation peut conduire à l’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation. Dans ce cas, le client est informé et peut choisir la solution légalement disponible, notamment l’annulation et le remboursement de l’article concerné. Les avertissements de sécurité, l’identité du fabricant et, lorsque le droit de l’Union l’exige, les coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’Union sont présentés sur la fiche produit ou le support accompagnant le produit.
4. Prix
Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier avant la validation. Une promotion n’est applicable que pendant la période et selon les conditions affichées. Le prix facturé correspond au prix confirmé dans le récapitulatif de commande, sous réserve d’une erreur manifeste que le consommateur pouvait raisonnablement identifier.
5. Processus de commande
- Sélection des articles et des variantes.
- Vérification du panier, de la quantité, du prix et des frais de livraison.
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
- Choix du moyen de paiement disponible.
- Lecture du récapitulatif et correction des éventuelles erreurs.
- Validation par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Un accusé de réception électronique récapitule les éléments essentiels de la commande. Il ne dispense pas d’une vérification de paiement ou de sécurité lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire. Le contrat est conservé selon les obligations applicables et peut être demandé au service client dans les limites des durées légales de conservation.
6. Paiement
Les moyens annoncés sont Visa, Mastercard et American Express. L’autorisation et le règlement sont traités par l’infrastructure de paiement présentée au moment de la commande. Un refus, une expiration, une incohérence ou une suspicion de fraude peut empêcher la finalisation. Aucun renseignement bancaire ne doit être envoyé par e-mail. Les détails figurent dans la Politique de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont traitées selon la zone, le tarif et les délais décrits dans la Politique de livraison. Pour la France métropolitaine, le traitement est estimé à 1–3 jours ouvrés et l’acheminement standard à 7–15 jours ouvrés après expédition. Les commandes d’au moins 156,14 € bénéficient de la livraison standard gratuite ; en dessous de ce seuil, les frais sont de 9,15 €.
8. Annulation avant expédition
Une demande reçue dans les 24 heures suivant la commande peut être examinée lorsque les articles n’ont pas été traités ou expédiés. Lorsque l’expédition ne peut plus être interrompue, le client peut utiliser la procédure de rétractation ou de retour après réception. Le simple envoi d’une demande ne confirme pas l’annulation ; le statut est communiqué après vérification.
9. Retours, remboursement et échanges
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi. Les conditions de renvoi sont détaillées dans la Politique de retour. Le calendrier et le mode de remboursement sont décrits dans la Politique de remboursement. Une demande liée à un défaut, une erreur de préparation ou un dommage de transport est examinée séparément du retour volontaire.
10. Garantie légale et service après-vente
Les produits vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. La Garantie légale de conformité et la Politique de service après-vente expliquent les justificatifs, solutions et délais applicables.
11. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécution du contrat, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et la gestion du service client. Les traitements facultatifs reposent sur une base distincte, notamment le consentement lorsqu’il est requis. Voir la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
12. Responsabilité
decomodera répond des obligations légales attachées à la vente. La responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une règle impérative l’interdit. Elle peut toutefois être limitée lorsque le dommage résulte d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification non autorisée, d’informations de livraison erronées, d’un événement extérieur imprévisible ou d’un service tiers hors de son contrôle raisonnable.
Le client doit respecter les instructions de montage, d’entretien, de charge, de fixation et de sécurité. Pour les meubles hauts, structures et articles pouvant basculer, l’ancrage ou la fixation prévue dans la notice doit être utilisé.
13. Force majeure et événements extérieurs
Un événement répondant aux critères légaux de force majeure peut suspendre l’exécution pendant sa durée. Les grèves externes, restrictions administratives, événements climatiques majeurs, interruptions de réseau ou opérations douanières peuvent aussi affecter les délais sans constituer automatiquement une force majeure. Les droits du consommateur en cas de retard excessif restent applicables.
14. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement légal, technique ou opérationnel. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation, sauf disposition impérative plus favorable au consommateur.
15. Droit applicable et litiges
Les ventes destinées aux consommateurs en France sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son lieu de résidence. Avant toute procédure, une réclamation écrite peut être adressée au service client. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation décrite dans la section Médiation de la consommation.
16. Contact
POLITIQUE / 03
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données peuvent être traitées lors de la navigation, de la commande et des échanges avec decomodera, pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques.
1. Portée de la politique
La politique s’applique aux données personnelles traitées via decomodera.com, les formulaires, les e-mails, le suivi de commande, le service après-vente et les communications marketing lorsque celles-ci sont activées. Elle ne couvre pas les traitements indépendants réalisés par un site externe consulté au moyen d’un lien.
2. Point de contact pour le traitement
Le point de contact chargé des demandes relatives aux données du site est decomodera, à l’adresse 4760 S Wadsworth Blvd #G207, Denver, CO 80123, USA. Les demandes peuvent être envoyées à hello@decomodera.com.
3. Catégories de données
| Catégorie | Exemples | Finalité principale |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone | Commande, livraison, assistance et obligations légales |
| Commande | Produits, variantes, montant, statut, historique de retour | Exécution du contrat et gestion du service après-vente |
| Paiement | Statut d’autorisation, référence de transaction, informations nécessaires au contrôle | Paiement, remboursement et prévention de la fraude |
| Navigation | Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, identifiants de cookies | Sécurité, fonctionnement, mesure d’audience et publicité si consentie |
| Communication | Contenu des demandes, pièces justificatives, photos d’un produit endommagé | Traitement d’une réclamation, d’un retour ou d’une garantie |
| Préférences | Langue, consentements, choix marketing | Personnalisation et respect des choix |
4. Modes de collecte
Les données sont fournies directement lors de la commande, de l’ouverture d’un compte, d’une demande de retour ou d’un contact. D’autres informations sont générées automatiquement par les journaux techniques, cookies et technologies similaires. Les catégories non nécessaires au fonctionnement ne sont activées qu’après consentement lorsque la loi l’exige.
5. Finalités et bases juridiques
- Exécution du contrat : créer et traiter la commande, encaisser le paiement, organiser la livraison, gérer un retour, un remboursement ou le service après-vente.
- Consentement : envoyer une newsletter, activer certains cookies d’analyse ou publicitaires, personnaliser des communications facultatives.
- Obligation légale : conserver les documents nécessaires aux obligations fiscales, comptables, de sécurité des produits, de lutte contre la fraude et de réponse aux autorités compétentes.
- Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir les abus, améliorer le parcours, établir ou défendre un droit, sous réserve des intérêts et droits de la personne.
6. Destinataires
L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission : hébergement, maintenance, paiement, prévention de la fraude, logistique, transport, messagerie, support, comptabilité, analyse ou publicité lorsque celle-ci a été consentie. Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa fonction et agit selon le rôle juridique qui lui est applicable.
Les données ne sont pas vendues comme un fichier de contacts. Elles peuvent être transmises à une autorité lorsqu’une règle de droit, une décision ou la protection des droits et de la sécurité l’exige.
7. Transferts internationaux
La gestion du site et des commandes peut impliquer un traitement depuis les États-Unis ou un autre pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types ou une autre garantie autorisée, complétée si nécessaire par des mesures de protection.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables. Les critères tiennent compte de l’exécution de la commande, des délais de garantie, de rétractation et de prescription, des obligations fiscales et comptables, de la sécurité, des litiges éventuels et du retrait du consentement. Les durées propres aux cookies sont indiquées dans l’outil de gestion des préférences lorsqu’il est disponible.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent limiter l’accès non autorisé, l’altération, la perte et la divulgation. Le paiement et les formulaires contenant des données personnelles doivent être transmis au moyen d’une connexion sécurisée. Aucune transmission sur internet ne peut toutefois être considérée comme exempte de tout risque.
10. Droits des personnes
Selon les conditions du RGPD et du droit français, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition à certains traitements et le retrait d’un consentement. Elle peut également demander des informations sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsqu’une telle décision produit un effet juridique ou significatif.
Une demande doit permettre de vérifier l’identité sans recueillir plus d’informations que nécessaire. Elle est adressée à hello@decomodera.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
11. Marketing
Les messages commerciaux électroniques ne sont envoyés que lorsqu’une base valable le permet. Chaque message marketing doit offrir un moyen simple de se désinscrire. Le retrait n’affecte pas les communications nécessaires à une commande, une demande de service ou une obligation légale.
12. Cookies
Les règles détaillées, catégories, finalités et options de retrait figurent dans la Politique relative aux cookies. Refuser les cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.
13. Mise à jour et contact
La politique peut être adaptée lorsqu’un traitement, un prestataire ou une règle change. Une version mise à jour s’applique à compter de sa publication, sans réduire rétroactivement les droits déjà exercés.
POLITIQUE / 04
Politique relative aux cookies
Cette politique décrit les traceurs susceptibles d’être utilisés sur decomodera.com et les choix offerts à l’utilisateur conformément aux règles européennes et françaises.
1. Définition
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur un appareil lors de la consultation d’un service en ligne. Des technologies proches, telles que le stockage local, les pixels et certains identifiants publicitaires, peuvent remplir des fonctions similaires.
2. Catégories de traceurs
| Catégorie | Utilité | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Panier, paiement, sécurité, choix de langue, authentification, conservation des préférences de consentement | Non requis lorsque le traceur est indispensable au service demandé |
| Préférences | Mémoriser certains réglages non indispensables | Requis lorsque le traceur ne peut pas bénéficier d’une exemption |
| Mesure d’audience | Comprendre l’usage du site, détecter les erreurs et améliorer les parcours | Généralement requis, sauf configuration répondant aux conditions d’exemption |
| Publicité | Mesurer les campagnes, limiter la répétition, créer des audiences ou personnaliser des annonces | Requis avant dépôt ou lecture |
3. Choix de l’utilisateur
Lors de la première visite, un bandeau doit permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires avec un niveau de simplicité comparable. Aucun cookie soumis au consentement ne doit être activé avant le choix. L’absence d’action ne vaut pas consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien ou du bouton de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur et ne désactive pas les traceurs strictement nécessaires.
4. Paramétrage par finalité
L’outil de préférences doit présenter les finalités dans un langage clair et permettre un choix global ou détaillé. Une liste actualisée des fournisseurs, cookies, durées et finalités doit être accessible depuis cet outil lorsqu’ils sont effectivement utilisés.
5. Services tiers
Des prestataires de paiement, sécurité, mesure ou publicité peuvent déposer leurs propres traceurs lorsqu’ils interviennent sur le site. Les traceurs publicitaires liés à Google Ads ou à d’autres plateformes ne sont activés que si la configuration du site les utilise et si le consentement requis a été obtenu.
6. Durée
La durée d’un cookie est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité. Les cookies de session expirent généralement à la fermeture du navigateur. Les autres durées doivent être indiquées dans le panneau de préférences. Le choix de consentement est redemandé à une fréquence adaptée ou lorsqu’un changement important intervient.
7. Réglages du navigateur
Le navigateur permet également de bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des traceurs essentiels peut empêcher le panier, la connexion ou le paiement de fonctionner. Les réglages du navigateur n’empêchent pas l’utilisateur de modifier son choix dans le panneau du site.
8. Données personnelles
Lorsqu’un traceur permet d’identifier directement ou indirectement une personne, le traitement associé est également soumis à la Politique de confidentialité et à la Politique de protection des données personnelles.
9. Contact
POLITIQUE / 05
Politique de livraison
Cette politique indique la zone desservie, le coût, le traitement, le délai d’acheminement et les démarches en cas de retard ou de dommage.
Traitement : 1–3 jours ouvrés · Acheminement après expédition : 7–15 jours ouvrés · Délai total estimatif maximal à renseigner dans GMC : 18 jours ouvrés.
1. Zone de livraison
Les offres visées par cette politique sont livrées en France métropolitaine, sous réserve de l’accessibilité de l’adresse par le transporteur et des restrictions indiquées sur la fiche produit. Les livraisons hors de France métropolitaine et vers les territoires ultramarins ne sont pas proposées dans ce cadre.
2. Mode et frais de livraison
Un seul mode de livraison standard est proposé pour les commandes couvertes par cette politique.
| Montant des produits au panier | Frais | Traitement | Acheminement |
|---|---|---|---|
| Inférieur à 156,14 € | 9,15 € | 1–3 jours ouvrés | 7–15 jours ouvrés après expédition |
| 156,14 € ou plus | Gratuit | 1–3 jours ouvrés | 7–15 jours ouvrés après expédition |
Le seuil est calculé sur la valeur des produits affichée au panier après les remises applicables et avant les frais de livraison. Le coût exact est affiché avant la validation du paiement et doit correspondre aux paramètres communiqués dans Google Merchant Center.
3. Traitement de la commande
Le traitement comprend la vérification du paiement, la préparation, le contrôle de l’adresse et la remise au transporteur. Le délai indicatif est de 1 à 3 jours ouvrés. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés comme jours ouvrés. Une demande de modification reçue après le début de la préparation peut ne plus être réalisable.
4. Délai d’acheminement
Après l’expédition, le délai estimatif est de 7 à 15 jours ouvrés. Il s’agit d’une estimation et non d’une date garantie. Le délai total estimatif, traitement compris, est donc généralement de 8 à 18 jours ouvrés. La date ou la plage affichée au paiement et dans Merchant Center doit être cohérente avec cette politique.
5. Taxes et total de commande
Le récapitulatif avant paiement indique le prix des produits, les remises, les taxes applicables lorsqu’elles sont dues et les frais de livraison. Aucun frais de livraison supplémentaire ne doit être ajouté après la validation de la commande. Toute information particulière connue concernant une formalité d’importation ou une restriction de transport doit être présentée avant l’achat.
6. Suivi
Lorsqu’un numéro de suivi est fourni par le transporteur, il est transmis à l’adresse e-mail de la commande ou rendu disponible dans le compte client. Un suivi peut nécessiter un délai avant d’afficher le premier mouvement.
7. Retard
Si le colis n’est pas reçu à la fin de la plage estimative, le client peut contacter en priorité hello@decomodera.com, puis le +1 (303) 374-9541. La demande doit mentionner le numéro de commande et l’adresse de livraison. decomodera peut alors solliciter le transporteur, vérifier les scans et communiquer les informations disponibles. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.
8. Adresse incorrecte ou modification
Le client vérifie l’adresse, le code postal, le téléphone et les indications d’accès avant paiement. Une modification est examinée seulement avant l’expédition et ne peut être garantie. Un colis retourné en raison d’une adresse incomplète, d’un refus non lié à un défaut ou d’une absence répétée peut donner lieu aux frais réellement supportés, dans les limites autorisées par la loi et après information du client.
9. Colis endommagé, incomplet ou perdu
Lorsqu’un emballage présente un dommage visible, il est recommandé de le photographier avant ouverture et de conserver l’emballage. Le client peut transmettre le numéro de commande, des photos du colis, de l’étiquette, du produit et des pièces concernées. La demande est examinée au titre du transport, de la conformité ou de la garantie selon les circonstances. Les retours liés à une erreur de préparation, un défaut ou un dommage de transport ne sont pas soumis aux frais de retour volontaire.
10. Annulation liée à l’expédition
Une demande d’annulation peut être examinée dans les 24 heures si la commande n’est pas traitée ou expédiée. Après remise au transporteur, le colis ne peut généralement plus être intercepté. Le client peut alors exercer son droit de rétractation après réception, sous réserve des exceptions légales.
11. Contact
POLITIQUE / 06
Politique de retour
Cette politique précise comment retourner un produit après une rétractation, une erreur de commande, un défaut ou un dommage constaté.
1. Délai de retour
Pour une rétractation, le consommateur informe decomodera de sa décision dans les 14 jours calendaires suivant le lendemain de la réception du bien. Après cette notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours calendaires. Ces délais n’affectent pas les droits distincts liés à la garantie légale de conformité.
2. Situations couvertes
- Changement d’avis exercé dans le délai légal.
- Article reçu endommagé pendant le transport.
- Article différent de celui commandé.
- Pièce manquante, défaut ou non-conformité.
- Échange demandé lorsque la variante souhaitée est disponible et que la situation permet un échange.
3. État du produit
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un point de vente. Il reste responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire. L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le retour, mais son absence ne supprime pas automatiquement un droit légal.
Les éléments, accessoires, visserie, notices et cadeaux directement liés au produit doivent être renvoyés lorsqu’ils ont été livrés. Un produit monté, utilisé en extérieur, sali, modifié ou endommagé par une utilisation non conforme peut faire l’objet d’une réduction proportionnée du remboursement si la loi le permet.
4. Exceptions légales
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à un produit fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé, lorsque cette exception a été indiquée avant la commande. Une simple sélection parmi des variantes standard ne constitue pas nécessairement une personnalisation. Les défauts et non-conformités restent couverts par les garanties légales.
5. Procédure
- Envoyer une demande à hello@decomodera.com avec le numéro de commande et le motif. Pour une rétractation, aucun motif n’est obligatoire.
- Ajouter des photos lorsque la demande concerne un dommage, une erreur, une pièce manquante ou un défaut.
- Attendre les informations logistiques utiles afin d’éviter un envoi vers un mauvais point de réception. Cette étape ne limite pas l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal.
- Emballer le produit de façon adaptée et conserver la preuve d’expédition.
6. Adresse de retour
decomodera
4760 S Wadsworth Blvd #G207
Denver, CO 80123
USA
Avant l’envoi, le client est invité à confirmer que cette adresse convient au produit et au transporteur choisi. Un colis envoyé à une autre adresse sans instruction peut retarder le traitement.
7. Frais de retour
| Motif | Frais directs de retour | Éléments utiles |
|---|---|---|
| Changement d’avis / rétractation | À la charge du client | Preuve d’expédition et protection adaptée |
| Produit défectueux ou non conforme | Pris en charge selon la garantie légale | Photos, description et justificatif d’achat |
| Erreur de préparation | Pris en charge après vérification | Photos de l’article et de l’étiquette |
| Dommage de transport | Pris en charge après vérification | Photos du colis, du produit et de l’étiquette |
Pour un article volumineux qui ne peut pas être retourné normalement par voie postale, le coût direct dépend du volume, du poids, du lieu et du transporteur. L’estimation applicable doit être portée à la connaissance du consommateur avant la commande sur la fiche produit ou dans le parcours d’achat.
8. Échanges
Un échange peut être proposé lorsqu’un produit ou une variante de remplacement est disponible. Si l’échange n’est pas raisonnablement possible, les solutions prévues par la garantie, la rétractation ou la politique de remboursement s’appliquent. Un échange volontaire peut exiger le retour préalable du produit initial.
9. Contrôle du retour
Après réception, le contenu, l’état et les références sont vérifiés. L’examen d’une demande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Une demande de précision peut être envoyée si le colis est incomplet, sans identification ou si le motif ne correspond pas au produit reçu.
10. Remboursement
Les modalités de calcul et de paiement figurent dans la Politique de remboursement. Pour une rétractation valable, le remboursement inclut les sommes prévues par la loi et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.
11. Contact
POLITIQUE / 07
Politique de remboursement
Cette politique rassemble les cas de remboursement, le contrôle de la demande, le calendrier indicatif et les éventuelles déductions autorisées.
1. Cas de remboursement
- Annulation avant expédition : une demande reçue dans les 24 heures peut donner lieu à un remboursement intégral si la commande n’a pas été traitée ou expédiée.
- Rétractation : un retour annoncé dans les 14 jours suivant la réception et renvoyé dans le délai légal peut donner lieu au remboursement prévu par le Code de la consommation.
- Produit défectueux, endommagé ou incorrect : un remboursement total ou partiel peut être appliqué selon la solution légale, l’état, la disponibilité d’un remplacement et le choix autorisé au consommateur.
- Article indisponible : lorsqu’un article payé ne peut pas être fourni, le montant correspondant est remboursé selon les droits applicables.
2. Demande et examen
- Envoyer un e-mail à hello@decomodera.com avec le numéro de commande.
- Indiquer la demande : annulation, rétractation, défaut, dommage, pièce manquante ou erreur.
- Joindre les éléments utiles lorsque la situation doit être vérifiée.
- Le statut de la commande et les conditions applicables sont examinés. Le délai indicatif de cet examen est de 1 à 3 jours ouvrés.
3. Délai de traitement
Lorsqu’un remboursement est dû, l’ordre de remboursement est transmis dans le délai légal applicable. Après validation et, lorsque nécessaire, réception ou preuve de renvoi du produit, le traitement prend généralement 5 à 10 jours ouvrés. Le délai d’apparition sur le relevé dépend ensuite de l’émetteur de la carte et de l’établissement financier.
En matière de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification, sous réserve du droit de différer le paiement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.
4. Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour une autre méthode ne créant pas de frais. Aucun remboursement par carte ne peut être envoyé vers une carte différente pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
5. Montants remboursés
En cas de rétractation, le prix du produit et les frais de livraison standard payés pour la commande sont remboursés selon la loi. Les frais directs de retour volontaire restent à la charge du client. Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles et que seul l’un d’eux est retourné, les frais initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où la loi et la structure du tarif le prévoient.
6. Déductions possibles
Une déduction peut être appliquée uniquement lorsqu’elle est légalement justifiée, par exemple pour la dépréciation résultant d’une manipulation excessive ou lorsqu’un élément essentiel livré avec le produit n’est pas retourné. La déduction doit être proportionnée et expliquée. Aucun « frais de restockage » forfaitaire n’est appliqué à l’exercice normal du droit légal de rétractation.
7. Cas sans remboursement intégral
Un remboursement peut être refusé ou réduit lorsque le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’un montage contraire à la notice, d’une modification, d’un retour hors délai sans autre droit légal, ou lorsque la demande ne concerne pas le produit commandé. Cette règle ne limite ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés.
8. Commande déjà expédiée
Après expédition, l’annulation logistique n’est généralement plus possible. Le client peut attendre la livraison puis exercer la rétractation. Refuser simplement le colis ne remplace pas la déclaration de rétractation et peut compliquer l’identification du retour.
9. Contestation de paiement
Avant d’ouvrir une contestation auprès de l’émetteur de la carte, le client peut contacter le service client afin de vérifier le statut. Une contestation ne doit pas être utilisée pour obtenir simultanément un remboursement déjà traité.
10. Contact
POLITIQUE / 08
Droit de rétractation
Le consommateur peut changer d’avis dans le délai légal sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
1. Délai
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Pour un bien, il commence le lendemain de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné. Pour une commande livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.
2. Exercice du droit
Avant l’expiration du délai, le consommateur transmet une déclaration claire indiquant sa décision. Aucun motif n’est requis. La déclaration peut être envoyée à hello@decomodera.com ou au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet.
Renoncer au contrat ici →3. Formulaire type
Le consommateur peut aussi copier le texte suivant dans un e-mail : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit], commandé le [date], reçu le [date], numéro de commande [numéro], nom et adresse [coordonnées]. »
4. Accusé de réception
Lorsqu’une déclaration est envoyée au moyen d’une fonctionnalité en ligne, un accusé de réception doit être transmis sur un support durable. Le consommateur conserve une copie de sa demande et tout justificatif d’envoi.
5. Retour du bien
Le produit est renvoyé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de la déclaration. Les modalités et l’adresse sont indiquées dans la Politique de retour. Les frais directs d’un retour volontaire sont supportés par le consommateur, sauf indication plus favorable ou situation relevant d’une non-conformité.
6. État et responsabilité
Le consommateur peut examiner le produit dans la limite nécessaire pour en connaître la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être responsable de la diminution de valeur résultant d’une manipulation excessive. L’utilisation normale du droit de rétractation ne peut pas être subordonnée à une justification.
7. Remboursement
Les sommes dues sont remboursées au moyen du paiement initial, dans les conditions décrites dans la Politique de remboursement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
8. Exceptions
Le droit peut notamment être exclu pour un produit fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, lorsque l’information a été fournie avant la commande. Une exception ne s’applique pas aux droits liés à un défaut ou une non-conformité.
9. Annulation avant expédition
Une demande faite dans les 24 heures suivant la commande peut être examinée comme une annulation commerciale si le produit n’a pas été préparé ou expédié. Elle est distincte du droit légal qui commence, pour un bien, à compter de la réception.
10. Contact
POLITIQUE / 09
Politique de paiement
Cette politique présente les moyens de paiement acceptés, les étapes du règlement, les contrôles de sécurité et la relation avec les remboursements.
1. Moyens acceptés
Les paiements annoncés sur decomodera.com sont Visa, Mastercard et American Express. La disponibilité exacte d’un moyen est affichée lors du paiement. Le site n’accepte pas un moyen qui ne figure pas dans le parcours de commande.
2. Devise et montant
Les commandes destinées à la France sont présentées en euros. Le montant final comprend le prix des produits, les remises applicables, les taxes dues et les frais de livraison. Le client vérifie ce montant avant de cliquer sur le bouton indiquant l’obligation de paiement.
3. Étapes du paiement
- Le client saisit ou confirme l’adresse de facturation et de livraison.
- Il choisit une carte disponible.
- Le prestataire de paiement demande les données nécessaires et, le cas échéant, une authentification renforcée.
- Une autorisation est demandée à l’émetteur de la carte.
- Le résultat est affiché et un récapitulatif de commande est transmis lorsque la commande est enregistrée.
4. Sécurité
Les pages qui recueillent les informations de paiement et les données personnelles doivent utiliser une connexion HTTPS valide. Les données bancaires ne doivent jamais être envoyées au service client par e-mail. Le prestataire de paiement peut effectuer des contrôles visant à prévenir la fraude et à respecter les obligations de sécurité.
5. Refus ou échec
Un paiement peut être refusé en cas de fonds insuffisants, carte expirée, erreur de saisie, restriction de l’émetteur, échec d’authentification ou contrôle de sécurité. Une commande n’est pas considérée comme payée tant que l’autorisation requise n’a pas été obtenue.
6. Vérification
Une commande présentant une incohérence peut être suspendue le temps d’une vérification raisonnable. Des documents limités au strict nécessaire peuvent être demandés. Si la vérification ne peut pas être réalisée, la commande peut être annulée et tout montant effectivement encaissé est remboursé selon la méthode initiale.
7. Facturation
Les informations de facturation sont celles saisies lors de la commande. Une correction peut être demandée lorsque la loi l’autorise. Les documents sont conservés pendant les durées imposées par les règles comptables, fiscales et de prescription.
8. Remboursement
Un remboursement approuvé est adressé au moyen de paiement initial. L’examen prend généralement 1 à 3 jours ouvrés et le traitement après validation généralement 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve des délais légaux et de l’établissement financier. Voir la Politique de remboursement.
9. Prévention des doubles débits
Une autorisation temporaire peut apparaître avant le débit définitif. En cas de montant dupliqué ou inattendu, le client transmet une capture expurgée des données sensibles et les références de commande. Il ne doit pas communiquer le numéro complet de la carte ni le cryptogramme.
10. Contact
POLITIQUE / 10
Garantie légale de conformité
Les produits achetés par un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité française, indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les conditions prévues par la loi.
1. Défaut de conformité
Un produit peut être non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description, au modèle, aux dimensions, à la quantité ou aux qualités annoncées ; lorsqu’il n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu ; ou lorsque le montage, l’emballage, les instructions ou les accessoires présentent un défaut relevant du vendeur.
2. Produits concernés
La garantie s’applique aux biens matériels neufs ou d’occasion vendus par un professionnel à un consommateur, y compris les meubles et les produits à fabriquer ou produire. Elle ne couvre pas un défaut connu et expressément accepté, un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou une modification non autorisée sans lien avec la conformité d’origine.
3. Durée et preuve
L’action peut être engagée dans les 2 ans suivant la délivrance. Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Les règles de preuve peuvent différer pour un bien d’occasion.
4. Démarche
Le client contacte hello@decomodera.com et joint le numéro de commande, une description précise et, lorsque cela facilite l’examen, des photos ou une vidéo. La procédure ne doit pas imposer de frais au consommateur lorsque la garantie est applicable.
5. Réparation ou remplacement
Le consommateur choisit en principe entre la réparation et le remplacement. L’option peut être écartée lorsqu’elle est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution, compte tenu de la valeur du bien, de l’importance du défaut et de la possibilité d’obtenir l’autre solution sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours après la demande lorsque la loi française l’impose.
6. Réduction du prix ou résolution
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, n’intervient pas dans le délai légal, crée un inconvénient majeur, échoue ou si le défaut est suffisamment grave. La résolution peut être exclue pour un défaut mineur lorsque la loi le prévoit.
7. Frais
La réparation, le remplacement, la reprise et le renvoi nécessaires à la mise en conformité sont sans frais pour le consommateur. Lorsqu’il a avancé un coût raisonnable lié à une solution légalement due, le justificatif peut être demandé.
8. Effet d’une réparation ou d’un remplacement
Une réparation réalisée dans le cadre de la garantie peut prolonger la garantie selon la durée prévue par la loi. Lorsqu’un remplacement est imposé par le vendeur, une nouvelle période peut courir à compter de la délivrance du bien de remplacement dans les conditions légales.
9. Vices cachés
Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage et existait au moment de l’achat. Cette garantie est distincte de la conformité.
10. Rétractation et garantie
Le droit de rétractation permet de changer d’avis ; la garantie traite un défaut. Les deux mécanismes ne doivent pas être confondus. Une demande formulée pendant le délai de rétractation peut être qualifiée selon son objet afin de préserver la solution la plus appropriée.
11. Contact
POLITIQUE / 11
Politique de service après-vente
Le service après-vente accompagne les demandes portant sur le montage, les pièces, le fonctionnement, la conformité, le transport, le retour et le remboursement.
1. Champ du service
Le service après-vente traite les questions liées à une commande, une livraison, un article endommagé, une pièce manquante, une erreur de référence, un défaut, un retour, une rétractation, une garantie ou un remboursement. Les conseils généraux ne remplacent pas les instructions de sécurité et de montage fournies avec le produit.
2. Informations à transmettre
- Numéro de commande et nom utilisé lors de l’achat.
- Référence du produit et pièce concernée.
- Description factuelle du problème.
- Photos nettes de l’ensemble, du détail, du colis et de l’étiquette si utile.
- Étapes de montage déjà effectuées lorsque la demande concerne l’assemblage.
3. Délai de réponse
Le délai indicatif de réponse par e-mail est de 1 à 3 jours ouvrés. Une demande complexe peut nécessiter des informations supplémentaires, l’avis d’un fournisseur, d’un transporteur ou l’identification d’une pièce. Ce délai de réponse n’est pas le délai de résolution prévu par une garantie légale.
4. Diagnostic
Le diagnostic peut vérifier le produit, les instructions, les dimensions, la configuration, l’environnement d’utilisation et la nature du défaut. Le client ne doit pas poursuivre l’utilisation d’un article présentant un risque de basculement, rupture, coupure, instabilité ou danger électrique. Les consignes de sécurité communiquées doivent être suivies.
5. Pièces et solutions
Selon la situation, une solution peut inclure une information de montage, l’envoi d’une pièce, une réparation, un remplacement, une réduction de prix, un retour ou un remboursement. Le choix dépend du droit applicable, de la gravité du défaut, de la disponibilité et du caractère proportionné de la solution.
6. Dommage de transport
Une demande liée au transport doit être accompagnée de photos du colis, du produit et de l’étiquette. La conservation temporaire de l’emballage peut être nécessaire à l’enquête. Les conditions sont détaillées dans la Politique de livraison.
7. Montage et entretien
Le client suit l’ordre de montage, utilise les fixations prévues et vérifie régulièrement le serrage. Les meubles extérieurs doivent être entretenus selon leurs matériaux et protégés des conditions extrêmes lorsque la fiche ou la notice le recommande. Une surcharge, un mauvais ancrage ou une modification peut affecter la sécurité et l’évaluation d’une garantie.
8. Retour et remboursement
Un retour n’est pas toujours nécessaire pour une pièce manquante ou un défaut localisé. Le service indique la démarche appropriée après examen. Les règles complètes figurent dans la Politique de retour et la Politique de remboursement.
9. Réclamation écrite
Une réclamation doit être claire, datée et accompagnée des éléments disponibles. Elle est adressée à hello@decomodera.com. En cas d’échec de la résolution amiable, la médiation de la consommation peut être envisagée lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Contact
POLITIQUE / 12
Médiation de la consommation
La médiation est un mode amiable et gratuit pour le consommateur, accessible après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.
1. Réclamation préalable
Avant de saisir un médiateur, le consommateur adresse une réclamation écrite à decomodera et laisse au service client la possibilité d’examiner les faits et les justificatifs. La demande peut être envoyée à hello@decomodera.com.
2. Conditions générales de recevabilité
Une médiation peut être demandée lorsqu’une tentative préalable de résolution directe a échoué, que la demande n’est pas manifestement infondée ou abusive, que le litige n’est pas déjà examiné par un autre médiateur ou un tribunal, et que la saisine intervient dans le délai légal après la réclamation écrite.
3. Rôle du médiateur
Le médiateur est un tiers indépendant qui examine les positions et peut proposer une solution. La démarche ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction. La solution proposée ne s’impose pas automatiquement aux parties sauf acceptation dans les conditions prévues.
4. Coût
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les frais d’un conseil ou d’une expertise demandée volontairement par le consommateur peuvent rester à sa charge, sauf règle différente.
5. Dossier
Le dossier peut comprendre la commande, la facture, les échanges, les photographies, les preuves de livraison, les politiques acceptées et toute réponse du service client. Les données sont utilisées pour l’examen du litige selon les règles du médiateur compétent.
6. Autres recours
Le consommateur peut également utiliser les services publics d’information et de signalement disponibles en France, puis saisir la juridiction compétente si la résolution amiable n’aboutit pas. Le droit applicable est précisé dans les Conditions générales de vente.
7. Contact initial
POLITIQUE / 13
Politique de protection des données personnelles
Cette politique opérationnelle complète la politique de confidentialité en présentant les principes appliqués à chaque étape du cycle de vie des données.
1. Principes
- Licéité, loyauté et transparence : une finalité et une base juridique sont identifiées.
- Minimisation : seules les données nécessaires sont demandées.
- Exactitude : les informations peuvent être rectifiées lorsqu’elles sont inexactes.
- Limitation de conservation : les données ne sont pas conservées sans finalité.
- Intégrité et confidentialité : des mesures adaptées protègent les accès et transmissions.
- Responsabilité : les traitements et choix doivent pouvoir être expliqués.
2. Données nécessaires à la commande
Le nom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone, le contenu du panier et les références de paiement sont nécessaires à l’exécution de la vente. Le refus de fournir une information indispensable peut empêcher la livraison ou le paiement. Les champs facultatifs doivent être identifiés comme tels.
3. Données de paiement
Les informations nécessaires à l’autorisation sont transmises au prestataire de paiement utilisé au checkout. Le service client ne demande pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme par e-mail. Les références de transaction peuvent être conservées pour la preuve, le remboursement et la prévention de la fraude.
4. Données de livraison et de retour
Les coordonnées sont communiquées aux prestataires logistiques dans la limite nécessaire à l’acheminement. Lors d’un retour ou d’une réclamation, des photos et justificatifs peuvent être demandés. Ils ne doivent pas contenir de données sans rapport avec la demande.
5. Marketing et publicité
Une inscription à une newsletter repose sur le consentement lorsque celui-ci est requis. Les audiences publicitaires et la mesure des conversions ne sont activées qu’après le choix applicable aux cookies. Le désabonnement doit être possible depuis chaque communication marketing.
6. Droits
| Droit | Objet |
|---|---|
| Accès | Obtenir confirmation du traitement et une copie des données dans les limites légales. |
| Rectification | Corriger une donnée inexacte ou compléter une information. |
| Effacement | Demander la suppression lorsqu’aucun motif légal ne justifie la conservation. |
| Limitation | Geler temporairement certains usages pendant une vérification. |
| Portabilité | Recevoir certaines données fournies dans un format structuré lorsque les conditions sont réunies. |
| Opposition | S’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection. |
| Retrait | Retirer un consentement pour l’avenir sans affecter le traitement antérieur. |
7. Exercice des droits
La demande est envoyée à hello@decomodera.com. Elle décrit le droit exercé et les données concernées. Une preuve d’identité limitée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est fournie dans le délai prévu par le RGPD, avec prolongation possible pour une demande complexe ou nombreuse lorsque la personne en est informée.
8. Conservation et suppression
Une suppression immédiate n’est pas toujours possible lorsque les données sont nécessaires à une commande en cours, une garantie, une obligation comptable, la sécurité, la prévention de la fraude ou la défense d’un droit. À la fin de la durée pertinente, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage restreint.
9. Mineurs
Les produits du site ne sont pas destinés à être achetés de manière autonome par un enfant. Lorsqu’une donnée concernant un mineur est identifiée sans base appropriée, une vérification ou une suppression peut être engagée selon la situation.
10. Incident de sécurité
Un incident est évalué pour déterminer ses conséquences, les mesures de limitation et les éventuelles notifications à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées. Le client peut signaler un e-mail suspect, une usurpation ou un accès non autorisé à l’adresse de contact.
11. Réclamation
Une personne peut contacter la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Une demande adressée d’abord au point de contact peut permettre de clarifier ou corriger la situation.
12. Contact
POLITIQUE / 14
Politique environnementale et éco-participation
Cette politique explique comment les informations environnementales, l’éco-participation, les emballages et la fin de vie des meubles sont présentés aux consommateurs en France.
1. Champ
La politique concerne les meubles, articles d’aménagement extérieur, structures de lit, fauteuils, ensembles de jardin, boîtes et servantes à outils, ainsi que leurs emballages lorsqu’ils relèvent d’une filière de responsabilité élargie du producteur ou d’une obligation d’information environnementale.
2. Éco-participation
Lorsqu’une éco-participation est légalement applicable à un produit, elle est affichée de manière distincte dans les conditions prévues par le droit français et intégrée au montant payé. Elle correspond au financement de la collecte, du tri, du réemploi, du recyclage ou du traitement de la catégorie concernée. Elle ne constitue pas une remise ni une garantie de performance environnementale du produit.
3. Information avant achat
La fiche produit indique les caractéristiques environnementales qui sont disponibles et légalement requises. Une allégation telle que « recyclé », « durable », « responsable », « certifié » ou « fabriqué en France » ne doit être utilisée que si elle peut être démontrée et si sa portée est claire.
4. Triman et information de tri
Lorsque le produit ou l’emballage est soumis à une consigne de tri française, le symbole Triman et l’information de tri sont affichés sur le produit, l’emballage, la notice ou le support numérique autorisé. Le consommateur suit les consignes locales, qui peuvent varier selon la commune et la nature des matériaux.
5. Emballages
Les cartons, papiers, plastiques, mousses, films et protections doivent être séparés lorsqu’une filière locale le permet. Les éléments souillés ou composites sont orientés selon les consignes de tri accessibles au lieu de résidence. Un emballage doit être conservé temporairement lorsqu’il est nécessaire à l’examen d’un dommage de transport.
6. Reprise d’un produit usagé
Lorsque la réglementation française impose une reprise gratuite d’un produit usagé équivalent, les modalités applicables sont indiquées au moment de l’achat ou de la livraison selon la catégorie, la taille et le canal de vente. La reprise peut être soumise à des conditions de sécurité, d’accessibilité, de démontage et d’équivalence prévues par la réglementation.
7. Entretien et durée d’usage
Un montage correct, un entretien adapté aux matériaux, la protection contre l’humidité ou le gel lorsque nécessaire, le resserrage périodique des fixations et le respect des charges peuvent prolonger l’usage et limiter les déchets. Les produits d’extérieur doivent être utilisés selon les conditions indiquées sur leur fiche et leur notice.
8. Réemploi et réparation
Lorsqu’une réparation ou le remplacement d’une pièce est raisonnablement possible, le service après-vente peut examiner cette option avant le remplacement complet. Le consommateur ne doit pas réparer lui-même une pièce structurelle si cela crée un risque de sécurité.
9. Fin de vie
Un meuble ou article volumineux ne doit pas être abandonné sur la voie publique. Il peut être orienté vers une déchèterie, un point de collecte, une structure de réemploi ou le dispositif de reprise applicable. Les pièces métalliques, textiles, bois, plastiques et verre peuvent relever de circuits différents.
10. Informations et réclamations
Une question sur l’éco-participation affichée, une consigne de tri ou la reprise peut être envoyée à hello@decomodera.com avec la référence du produit et le pays de livraison.
11. Contact
Clair.
Direct.
Traçable.
Pour une question liée à une commande ou à une politique :
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